Article 11: Suspension ou exclusion

11.01 Est passible de suspension ou d'exclusion par l'assemblée générale sur recommandation du conseil syndical toute membre, tout membre qui cause un préjudice grave au Syndicat:

refuse de se conformer aux engagements pris envers le Syndicat:

néglige ou refuse de se conformer aux décisions des assemblées générales et de secteur régulièrement convoquées.

Toute membre, tout membre suspendu ou exclus perd tout droit aux bénéfices et avantages du syndicat, tant qu'elle, il n'a pas été relevé de sa suspension.

11.02 Dans tout congédiement ou suspension de plus de trois (3) mois pris par l'employeur à l'égard d'une déléguée, un délégué ou membre de comité, l'assemblée générale ou de secteur, selon le cas, remplacera temporairement la déléguée, le délégué ou membre de comité congédié ou suspendu jusqu'à son retour au travail, ceci afin de permettre une continuité normale de l'exercice de son poste.