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Article 13: Assemblée générale

13.01 Composition

L'Assemblée générale se compose de toutes les membres, tous les membres en règle du syndicat.

13.02 Attributions

a) régler tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement interne du Syndicat sur le plan général;

b) faire l'élection de la présidente, du président, des vice-présidentes, vice-présidents, de la secrétaire-trésorière, du secrétaire-trésorier du syndicat, de la responsable de l'information, du responsable de l'information;

c) a toute juridiction concernant les négociations des conventions collectives au chapitre des clauses générales;

d) faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les dispositions qu'elle juge opportunes à la bonne marche du Syndicat;

e) modifier et amender les présents statuts;

f) voter la grève;

g) aucune conclusion de convention collective ne peut intervenir au chapitre des clauses particulières des secteurs sans le consentement majoritaire des membres de chacun des secteurs.

13.03 Étiquette syndicale

Durant les assemblées, les membres sont assis et le silence doit être strictement observé afin de ne pas nuire aux délibérations. La membre, le membre à qui la parole a été accordée doit se tenir debout et s'adresser à la présidente, au président tout le temps qu'elle, il a la parole.

13.04 Fréquence des réunions

Les réunions de l'Assemblée générale ont lieu aussi souvent que les besoins du Syndicat l'exigent et régulièrement quatre (4) fois par année après un avis officiel d'au moins cinq (5) jours ouvrables. L'avis de convocation doit comprendre l'ordre du jour et être envoyé par la, le secrétaire à la demande de la présidente, du président.

13.05 Quorum

Article 13.05

Le quorum de l’assemblée générale est de cinquante personnes.

En l’absence de quorum lors de l’assemblée générale annuelle, celle-ci est convoquée, dans les plus brefs délais, avec un seul point à l’ordre du jour : le budget et les points afférents. L'avis de convocation précisera le quorum nécessaire. À défaut de quorum lors de cette deuxième (2e) assemblée, le budget sera adopté lors d’un Conseil syndical extraordinaire.  (AG-2013-2014-03)

Le quorum de l'assemblée de chacun des secteurs est de 15 membres. (AG-2013-2014-04)

13.06 Assemblée spéciale

Les assemblées spéciales peuvent être convoquées par la présidente, le président sur approbation du conseil syndical et, normalement, après avis officiel de convocation d'au moins quatre (4) jours. Cependant, en cas d'urgence, le comité exécutif du Syndicat peut convoquer une telle assemblée dans un délai raisonnable et l'avis de convocation de l'assemblée devra indiquer l'objet de discussion. En tout temps, le nombre requis pour former le quorum peut obtenir la convocation d'une assemblée générale spéciale en donnant à la présidente, au président un avis écrit et signé par elles, eux, indiquant le ou les objets de telle assemblée. La présidente, le président du Syndicat doit convoquer cette assemblée dans les six (6) jours suivant la réception de cet avis en se conformant aux dispositions ci-dessus mentionnées.

13.07 Ordre du jour

À l'ouverture de l'assemblée, la présidente, le président prendra la parole et dirigera l'assemblée de la façon suivante:

a) admission des membres

b) approbation du ou des procès-verbaux

c) rapport de la trésorière, du trésorier

d) rapport du Comité exécutif

e) rapport du Conseil syndical

f) affaires en suspens

g) mise en candidature, élection ou installation de nouvelles membres, nouveaux membres de comités ou déléguées, délégués

h) nouvelles affaires

i) questions et interventions des membres

j) ajournement



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