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Article 15: Conseil syndical

15.01 Définition

Le conseil syndical est l'organisme qui dirige les activités syndicales d'ordre général entre les assemblées générales.

15.02 Composition

Le conseil syndical est composé des membres de comités et des déléguées, délégués.

15.03 Juridiction

La juridiction du conseil syndical s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat sur le plan général.

15.04 Quorum

Le quorum du conseil syndical est de quinze (15) membres.

15.05 Réunions

Les réunions du conseil syndical ont lieu à tous les mois, sauf pour les mois de juillet en août, et aussi souvent que l'exige la bonne marche du syndicat sur convocation du comité exécutif. Le nombre de membres requis pour former le quorum peut convoquer une réunion du conseil syndical.

15.06 Attributions

a) étudier et recommander à l'assemblée générale la politique à suivre en matière de négociation au chapitre des clauses générales;

b) étudier et décider en dernier ressort des questions que l'assemblée générale, le comité exécutif ou l'un ou l'autre des comités, lui réfère;

c) il décide des règlements concernant les frais de représentation et tous les sujets de régie interne;

d) il décide de l'arbitrage des griefs qui lui sont soumis;

e) il décide des questions d'ordre général;

f) il recommande à l'assemblée générale les suspensions, exclusions et réinstaurations des membres en conformité avec la constitution du S.C.F.P.;

g) il recommande un budget à l'assemblée générale;

h) il nomme les déléguées, délégués du syndicat pour participer aux activités syndicales extérieures telles que: congrès, journées d'étude, etc...;

i) il forme tout comité nécessaire pour étudier, discuter, ainsi que promouvoir ou atteindre les buts du syndicat. Les comités ainsi formés font rapport au comité exécutif, au conseil syndical et à l'assemblée générale;

j) dans toute proposition de blâme contre une membre, un membre du comité exécutif et/ou du conseil syndical, l'assemblée du conseil syndical recommande à l'assemblée générale les mesures à prendre.

15.07 Fonction de la déléguée, du délégué

Le rôle de la déléguée, du délégué est d'une part la responsabilité de défendre les droits et intérêts des membres qu'elle, il représente tout d'abord en surveillant l'application de la convention collective en recevant les plaintes des membres et les acheminant au comité de griefs si c'est nécessaire.

En soulignant les points faibles de la convention, décelés par les membres de son secteur de travail ou par elle-même, lui-même de sorte qu'ils puissent être corrigés aux prochaines négociations.

D'autre part, la déléguée, le délégué doit voir à ce que les membres soient bien informés des activités du syndicat et mettre tout en oeuvre pour qu'elles, ils y participent activement.

15.08 À sa première réunion du retour des vacances d'été sur recommandation du conseil syndical, l'assemblée générale détermine les regroupements administratifs ou géographiques appelés à se désigner une déléguée, un délégué, tel nombre de déléguées, délégués devant être de l'ordre d'une déléguée, un délégué par vingt (20) membres.

15.09 Absences

Toute membre, tout membre du conseil syndical absent à trois (3) réunions consécutives et sans motif suffisant peut être démis de ses fonctions par le conseil syndical.



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