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Article 16: Conseil de secteur

16.01 Composition

Le conseil de secteur est composé d'une directrice, un directeur, d'une directrice-adjointe, un directeur-adjoint, d'une, un secrétaire, des membres des comités statutaires et des déléguées, délégués.

16.02 Juridiction

La juridiction du conseil de secteur s'étend à toutes les membres, tous les membres du secteur.

16.03 Quorum

Le quorum du conseil de secteur est de cinq (5) membres.

16.04 Réunions

Les réunions du conseil de secteur ont lieu à tous les mois et aussi souvent que l'exige la bonne marche du secteur. Le nombre de membres requis pour former le quorum peut exiger la convocation d'une réunion du conseil de secteur.

16.05 Attributions

a) il voit à la bonne marche du secteur de travail;

b) il détermine les dates de réunions régulières ou spéciales des assemblées des membres du secteur;

c) il enquête sur les griefs de portée générale du secteur susceptibles d'être soumis au conseil syndical;

16.06 Directrice-adjointe, directeur-adjoint du secteur

La directrice-adjointe, le directeur-adjoint du secteur siège au conseil de secteur. En cas d'absence de la directrice, du directeur, elle, il exerce tous les pouvoirs de cette dernière, ce dernier. La directrice-adjointe, le directeur-adjoint fait partie du comité de griefs.

16.07 Secrétaire de secteur

a) elle, il rédige et lit les procès-verbaux des assemblées de secteur, les inscrit dans un registre et les signe avec la directrice, le directeur de secteur;

b) elle, il convoque les assemblées du secteur;

c) elle, il donne accès aux registres de procès-verbaux à toutes les membres, tous les membres ou assemblées qui désirent en prendre connaissance;

d) elle, il donne lecture de tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée;

e) elle, il doit, à la fin de son mandat transmettre à sa successeure, son successeur tous les biens du syndicat qui étaient sous sa garde.



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