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Article 17: Assemblée de secteur

17.01 Composition

L'assemblée générale de secteur se compose de toutes les membres, tous les membres en règle du syndicat dans son secteur de travail.

17.02 Attributions

a) règle tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement interne du secteur;

b) fait l'élection de la directrice, du directeur, de la directrice-adjointe, du directeur-adjoint, de la, du secrétaire, des déléguées, délégués, des membres des comités de perfectionnement, comité d'évaluation et comité de griefs;

c) a toute juridiction concernant les négociations et conclusions des conventions collectives au chapitre des clauses particulières du secteur de travail;

d) fait tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions qu'elle juge opportunes à la bonne marche du secteur et qui ne sont pas à l'encontre des attributions de l'assemblée générale;

e) élit parmi les déléguées, délégués de secteur le nombre de membres pour compléter le conseil de secteur;

f) recommande à l'assemblée générale pour l'élection un (1) membre au comité de négociation.

17.03 Fréquence des réunions

Les réunions de l'assemblée générale de secteur ont lieu aussi souvent que les besoins du syndicat l'exigent et régulièrement à tous les deux (2) mois après un avis officiel d'au moins quatre (4) jours. L'avis de convocation doit comprendre l'ordre du jour et être envoyé par la, le secrétaire du secteur à la demande de la directrice, du directeur.

17.04 Quorum (AG-2013-2014-04)

Le quorum de l'assemblée de chacun des secteurs est de 15 membres.

17.05 Ordre du jour

A l'ouverture de l'assemblée, la directrice, le directeur prendra la parole et dirigera l'assemblée de la façon suivante:

a) lecture et approbation du ou des procès-verbaux

b) rapport de la directrice, du directeur

c) rapport de la directrice-adjointe, du directeur-adjoint

d) affaires en suspens

e) nouvelles affaires

f) questions et interventions des membres

g) ajournement



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