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Article 18: Comités

18.01 Comité des assurances

Le comité des assurances a pour mandat d'assurer la défense des intérêts des membres sur cette question. Plus précisément, il a pour fonctions:

a) d'informer les membres sur leurs droits;

b) de recommander des politiques et décisions aux instances du syndicat;

c) d'encadrer la (les) déléguée(s), le(s) délégué(s) du syndicat au comité réseau des assurances.

Le comité des assurances doit se conformer aux décisions du comité exécutif et du conseil syndical.

Le comité des assurances se compose des membres intéressés. Sa composition est ratifiée par le conseil syndical.

18.02 Comité d'évaluation

Les comités d'évaluation de chacun des secteurs sont les organismes qui dirigent les activités syndicales sur le plan de l'évaluation.

La juridiction des comités d'évaluation s'étend à toutes les membres, tous les membres de chacun des secteurs.

Les comités d'évaluation se composent des membres nécessaires.

Les comités d'évaluation doivent se conformer aux décisions du comité exécutif et du conseil syndical.

18.03 Comité de griefs

Le comité de griefs est l'organisme qui dirige les activités syndicales sur le plan des procédures et règlements de griefs.

La juridiction du comité de griefs s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité de griefs se compose de la présidente, du président (ou de l'une, l'un ou l'autre des deux vice-présidentes, vice-présidents), d'une membre, un membre des secteurs métiers et service, professionnel et technique et deux membres du secteur bureau. Les membres du comité de griefs deviennent directrice-adjointe, directeur-adjoint au comité exécutif de leur secteur.

Les réunions du comité de griefs ont lieu aussi souvent que l'exige la bonne marche des affaires du syndicat.

Le comité de griefs doit se conformer aux décisions du conseil syndical.

18.04 Comité d'information

Le comité d'information a pour rôle de décider de la politique générale d'information (choix des articles, analyse, etc.) en autant qu'elle n'entre pas en contradiction flagrante avec la politique du syndicat décidée en conseil syndical.

La juridiction du comité d'information s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité d'information se compose d'une directrice, un directeur, de deux membres de chacun des secteurs et d'une, un substitut par secteur.

Le comité d'information doit se conformer aux décisions du conseil syndical.

18.05 Comité de perfectionnement

Le comité de perfectionnement est l'organisme syndical qui coordonne, gère et développe la politique du syndicat en ce qui regarde les activités de formation et de recyclage que se donnent ses membres, dans le cadre de leurs activités professionnelles aussi bien que non-professionnelles. ce titre, il administre conjointement avec la partie patronale le budget alloué au perfectionnement des employées, employés syndiqués de l'UQAM.

La juridiction du comité de perfectionnement s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité de perfectionnement se compose de quatre membres, soit une représentante, un représentant par secteur.

Les réunions du comité de perfectionnement ont lieu aussi souvent que l'exige la bonne marche des affaires du syndicat.

18.06 Comité de retraite

Le comité de retraite a pour mandat d'assurer la défense des intérêts des membres sur cette question. Il a pour fonctions:

a) d'informer les membres de leurs droits;

b) de recommander des politiques et décisions aux instances du syndicat;

c) d'encadrer la (les) déléguée(s), le(s) délégué(s) au comité réseau retraite.

Le comité de retraite doit se conformer aux décisions du comité exécutif et du conseil syndical.

Le comité de retraite se compose des membres intéressés. Sa composition est ratifiée par le conseil syndical.

18.07 Comité hygiène, santé et sécurité

Le comité hygiène, santé et sécurité a pour mandat d'assurer à toutes les membres, tous les membres du syndicat un environnement du travail sain et sans danger pour leur santé ou leur sécurité, par l'information, la représentation ou la mobilisation des membres. Le comité hygiène, santé et sécurité met en application les politiques et décisions du syndicat en matière d'hygiène, santé et sécurité et assure le respect des droits des membres tels que prévus dans la convention collective et les lois en vigueur.

Le comité hygiène, santé et sécurité doit se conformer aux décisions du comité exécutif et du conseil syndical.

Le comité hygiène, santé et sécurité se compose de deux (2) représentantes, représentants de chaque secteur; si le deuxième poste d'un secteur est vacant, il est alors possible pour le conseil syndical d'élire une, un membre intéressé d'un autre secteur.

18.08 Comité de sports/loisirs

Le comité de sports/loisirs coordonne des activités pour les membres du syndicat.

La juridiction du comité de sports/loisirs s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité de sports/loisirs se compose des membres intéressés.

18.09 Comité de stationnement

Le comité de stationnement est l'organisme qui dirige les activités syndicales sur le plan des stationnements.

La juridiction du comité de stationnement s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité de stationnement se compose des membres intéressés.

18.10 Comité de négociation

Le comité de négociation est l'organisme qui dirige les activités syndicales sur le plan des négociations de la convention collective.

La juridiction du comité de négociation s'étend à toutes les membres, tous les membres du syndicat.

Le comité de négociation se compose de cinq (5) membres dont, sur recommandation du comité exécutif, la présidente, le président ou l'une des deux (2) vice-présidentes, l'un des deux (2) vice-présidents ratifié par l'assemblée générale et une (1) représentante, un (1) représentant de chacun des quatre (4) secteurs. Ces représentantes, représentants sont élus par chaque assemblée de secteur, puis ratifiés en assemblée générale. Le comité de négociation ne peut compter plus de deux (2) membres du comité exécutif.

Les réunions du comité de négociation ont lieu aussi souvent que l'exige la bonne marche du syndicat.

Les attributions du comité de négociation sont les suivantes:

a) étudier et recommander la politique en matière de négociation en conformité avec la constitution;

b) soumettre au comité exécutif, au conseil syndical et à l'assemblée générale, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses générales;

c) soumettre aux conseils de secteur et aux assemblées de secteur, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses particulières ainsi que les demandes et offres salariales;

d) négocier avec la partie patronale au nom du syndicat;

e) le mandat se termine au moment de la signature de la convention collective.

18.11 Comité des déléguées sociales, délégués sociaux

Le comité des déléguées sociales, délégués sociaux a pour mandat de contribuer au mieux-être des membres aux prises avec des problèmes d'ordre personnel, familial ou social, qui sont susceptibles d'affecter leur qualité de vie au travail. Plus spécifiquement, il a pour fonctions:

a) d'informer et d'intervenir auprès des membres sur des questions telles que l'alcoolisme, la toxicomanie, la santé mentale, la consommation, l'endettement, etc.;

b) de faire connaître les ressources de soutien sur les questions précitées au paragraphe a);

c) d'entretenir des liens privilégiés avec les organismes oeuvrant dans la poursuite de solutions aux problèmes énumérés en a);

d) de déposer au conseil syndical des rapports statistiques dépersonnalisés et confidentiels sur ses activités.

Le comité des déléguées sociales, délégués sociaux doit se conformer aux décisions du comité exécutif et du conseil syndical.

Le comité se compose des membres intéressés. Sa composition est ratifiée par le conseil syndical.

18.12 Comité d'accès à l'égalité à l'emploi

Le Comité d'accès à l'égalité à l'emploi a pour mandat:

a) d'analyser les raisons et les obstacles empêchant l'égalité;

b) de négocier un programme d'accès à l'égalité;

c) de sensibiliser et informer les membres sur les travaux en cours;

d) de présenter des rapports aux différentes instances syndicales;

e) d'aider et accompagner les membres qui éprouvent des problèmes de discrimination.

Le comité d'accès à l'égalité à l'emploi doit se conformer aux décisions du comité exécutif, du conseil syndical et de l'assemblée générale.

Le comité d'accès à l'égalité à l'emploi est composé des membres intéressés. Sa composition est ratifiée par le conseil syndical et annoncée lors d'une assemblée générale subséquente.



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