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Article 20: Procédure d'élection

20.01 Membres du comité exécutif

A) Présidence des élections

Lors de la tenue de sa dernière rencontre de l’automne, le Conseil syndical se choisit une présidente ou un président des élections ainsi qu’une personne substitut. Ces deux personnes ne peuvent être candidates à aucun poste du Comité exécutif.

B) Date des élections (94-95 AG-30)

Les élections ont lieu à chaque année dans les 10 premiers jours du mois d’avril à la date fixée par la présidence des élections.

C) Durée du mandat

La durée des mandats des membres du Comité exécutif est de deux ans. Les mandats débutent généralement le premier lundi du mois de juin suivant les élections.

Les postes électifs pour les années paires sont :

a) présidence;

b) un des deux postes à la vice-présidence;

c) direction du secteur Bureau;

d) direction du secteur Professionnel;

e) secrétariat-trésorerie.

Les postes électifs pour les années impaires sont :

a) un des deux postes à la vice-présidence;

b) direction du secteur Métiers et services;

c) direction du secteur Technique;

d) responsable de l’information.

D) Mise en candidature

Tout membre en règle du syndicat peut poser sa candidature à un des postes à combler au Comité exécutif. Cependant, la personne salariée à statut particulier ou celle n’ayant pas complété sa période de probation doit avoir accumulé 180 jours effectivement travaillés avant de pouvoir soumettre sa candidature.

Les membres sortants du Comité exécutif sont rééligibles. Un membre du Comité exécutif dont le mandat n’arrive pas à échéance au cours du processus d’élection et qui désire poser sa candidature à l’un des postes en élection doit au préalable remettre sa démission.

Une personne membre du Comité de surveillance qui désire poser sa candidature à l’un des postes en élection doit au préalable remettre sa démission.

Les personnes candidates doivent compléter le formulaire de mise en candidature et celui-ci doit obligatoirement être transmis à la présidence des élections dans les délais prévus. Chaque candidature doit être appuyée par écrit par deux membres en règle.

E) Scrutin et majorité requise

À l’exception de la présidence des élections, tout membre en règle du syndicat a droit de vote et l’exerce par le biais du système de votation de l’Université, c’est-à-dire le système de votation téléphonique VOTEL ou tout autre système qui lui succéderait.

La présidence des élections a un droit de vote prépondérant à l’égard de tous les postes en élection. Avant les élections, et en prévision d’une égalité à un poste donné, la présidence des élections place ses bulletins de vote dans des enveloppes séparées et scellées. Si requise, l’ouverture d’une ou plusieurs de ces enveloppes se fait en présence de la personne substitut qui agit alors à titre de témoin. Les enveloppes contenant le vote de la présidence des élections à l’égard d’un poste pour lequel il n’y a pas eu égalité sont détruites sans être ouvertes.

Lorsqu’il y a plus d’une candidature pour un poste électif, la personne ayant recueilli le plus grand nombre de vote est élue. S’il n’y a qu’une seule candidature pour un poste électif, la personne candidate doit recueillir la majorité absolue des voix (50% + 1) pour être élue.

20.02 Membres du comité de secteur (AG-2013-2014-01)

Lors de la première assemblée de secteur de l'automne, la directrice, le directeur de chaque secteur voit à l'élection de la directrice-adjointe, du directeur-adjoint, de la, du secrétaire et des membres de comités. Les mandats seront de deux ans. Ces élections se feront en alternance.

Années paires: secteur technique et métiers/service

Années impaires: secteur bureau et professionnel.

20.03 Droit de vote

Toute membre, tout membre en règle lors de l'élection a le droit de voter.

20.04 Conseillère, conseiller technique et juridique et agente, agent d'affaires

Le syndicat peut avoir recours aux services de conseillère, conseiller technique, de conseillère, conseiller juridique et d'agente, d'agent d'affaires. Ces dernières, derniers peuvent assister aux réunions du syndicat à quelque niveau que ce soit, prendre part aux délibérations mais ne votent pas. Si elles, s'ils sont membres du syndicat, elles, ils gardent les droits attachés à leurs statuts, sauf le droit d'être membres de l'un des comités prévus aux présents statuts.

20.05 Salariées, salariés du syndicat

Le syndicat peut avoir recours aux services de salariées, salariés pour assurer le bon fonctionnement du bureau du syndicat et assurer un appui aux comités. Ces dernières, derniers peuvent assister aux réunions du syndicat à quelque niveau que ce soit, prendre part aux délibérations mais ne votent pas. Si elles, s'ils sont membres du syndicat elles, ils gardent les droits attachés à leurs statuts, sauf le droit d'être membres du comité exécutif ou du comité de négociation.

Tant et aussi longtemps que les salariées, salariés du SEUQAM choisiront de ne pas se syndiquer dans un syndicat de leur choix pour négocier leurs conditions de travail, le comité exécutif devra leur appliquer les mêmes conditions de travail que celles prévues à la convention collective s'appliquant aux membres du SEUQAM, y inclus la pleine reconnaissance de leur ancienneté pour leur période d'emploi au SEUQAM. En cas de violation présumée de la convention collective, la personne lésée a le droit d'en appeler au conseil syndical. Suite à la décision du conseil syndical, la personne qui avait logé l'appel ou le comité exécutif peut en appeler à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée est finale et sans appel. Dans tous les cas, les instances du syndicat et les salariées, salariés devront respecter les principes et attitudes que nous revendiquons pour nous-mêmes face à nos employeurs.

À partir du moment où les salariées, salariés du SEUQAM décideront d'exercer leur droit de se syndiquer, les dispositions de l'alinéa précédent cesseront de s'appliquer. Les instances du syndicat ne devront pas faire obstruction à l'exercice de ce droit et le comité exécutif aura pour mandat de négocier de bonne foi une convention collective acceptable aux deux parties et qui tiendra compte des conditions de travail applicables aux membres du SEUQAM. Le projet de convention collective devra être ratifié par le conseil syndical avant sa signature par le comité exécutif.

20.06 Amendements à la constitution

Toute proposition ayant pour effet de modifier les présents statuts, en tout ou en partie, et changer le nom du syndicat devra être présentée par écrit au comité exécutif et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres du conseil syndical avant d'être lue à l'assemblée générale des membres. Une telle proposition doit être présentée à l'assemblée générale des membres par avis de motion. Tout changement apporté aux statuts entrera en vigueur après avoir été approuvé par les deux tiers (2/3) des membres présents à l'assemblée générale suivante.

20.07 Comité de vérification

Un comité de vérification formé de trois (3) personnes est élu par l'assemblée générale.

Les membres du comité surveillent la comptabilité et vérifient la caisse. Elles, ils examinent les comptes.

Elles, ils ont le droit de prendre en tout temps connaissance des livres.



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