Aller directement à la navigation

Article 9: Privilèges et avantages

9.01 Seules, seuls les membres en règle bénéficient des privilèges et avantages conférés par la constitution et les règlements du Syndicat. Elles, ils ont notamment accès aux livres comptables et procès-verbaux et peuvent les examiner sur demande.



Menu principal 2

Page | by Dr. Radut