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Les statuts du SEUQAM

Les statuts du SEUQAM précisent les objectifs et le mode de fonctionnement du Syndicat.

Plus particulièrement, les statuts:

  • énoncent les buts poursuivis par le Syndicat et les moyens qu’il se donne pour les atteindre;
  • précisent les privilèges, droits et devoirs des membres du Syndicat;
  • décrivent le rôle, la composition et le mode électif des différentes instances du Syndicat;
  • définissent le rôle des membres du Comité exécutif;
  • présentent les modes de gestion administrative et financière du Syndicat;
  • identifient les règles de délibération utilisées afin d’assurer le fonctionnement démocratique du Syndicat.

Les statuts du SEUQAM doivent toujours être conformes aux statuts du SCFP.

Toute modification apportée aux statuts du SEUQAM doit être approuvée par le SCFP avant d’entrer en vigueur.

Il est à noter que les statuts sont présentement en révision de façon à ce qu'ils reflètent mieux les pratiques du Syndicat.

 



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