Assemblée générale
L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres du syndicat. Elle constitue l’instance décisionnelle la plus élevée et détient tous les pouvoirs liés à l’organisation et au fonctionnement du syndicat.
Pouvoirs
L’assemblée générale :
prend toutes les décisions jugées nécessaires au bon fonctionnement du syndicat ;
se prononce sur les négociations des conventions collectives en ce qui concerne les clauses générales (les clauses propres aux groupes – bureau, métiers et services, professionnel, technique – sont débattues et adoptées par les assemblées de chacun de ces groupes) ;
peut voter le déclenchement d’une grève ;
peut modifier les statuts et règlements du syndicat.
Réunions
En règle générale, quatre réunions de l’Assemblée générale ont lieu chaque année. D’autres rencontres peuvent être convoquées selon les besoins.
L’avis de convocation est transmis au moins cinq jours ouvrables avant la réunion et inclut l’ordre du jour. En cas d’urgence, le Comité exécutif peut convoquer une assemblée spéciale dans un délai jugé raisonnable.
Quorum
Pour que l’assemblée générale puisse délibérer, un quorum minimal de 50 membres est requis.