Conseil syndical
Le conseil syndical assure la direction des activités syndicales d’ordre général entre les assemblées générales. Il joue un rôle central dans la mise en œuvre et le suivi des orientations du syndicat.
Attributions
Le conseil syndical :
étudie et recommande à l’assemblée générale les politiques à suivre en matière de négociation des clauses générales ;
statue sur les questions qui lui sont transmises par l’assemblée générale, le comité exécutif ou l’un des comités du syndicat ;
adopte les règlements relatifs aux frais de représentation et aux questions de régie interne du syndicat ;
se prononce sur les références à l’arbitrage des griefs présentées par le comité de griefs ;
recommande à l’assemblée générale les prévisions budgétaires annuelles ;
crée ou mandate des comités pour étudier, promouvoir ou atteindre les objectifs du syndicat ;
élit les délégations représentant le syndicat aux différents congrès.
Réunions
Le conseil syndical se réunit ordinairement une fois par mois, de septembre à juin. Des réunions spéciales peuvent être convoquées par l'exécutif du syndicat lorsque la situation l’exige.
Quorum
Le quorum du conseil syndical est fixé à 15 membres.
Composition
Le conseil syndical est constitué :
des membres de tous les comités ;
des personnes déléguées syndicales;
des personnes déléguées sociales.